Le tribunal criminel

par Brigitte Ladde

Archiviste-adjoint aux A.D. de l'Ain

Institution qui rompt avec la tradition de l’Ancien Régime, le tribunal criminel, établi au chef-lieu de département, est l’originel de notre cour d’assises. La procédure, lourde, lente, minutieuse, avec intervention décisive de deux jurys de citoyens tirés au sort, vise à garantir au mieux l’application des principes posés par la Déclaration des droits de l’Homme.

Le juge de paix assure la phase de l’instruction, sur place.

Au chef-lieu de district, un membre du tribunal achève l’instruction et exerce les fonctions de président du jury d’accusation, composé de 8 citoyens, tirés au sort ; ce jury, après avoir entendu les débats, prononce sur le renvoi devant le tribunal criminel.

Au chef-lieu du département siège le tribunal criminel formé de magistrats  :

            - le président et trois juges élus,

            - le ministère public, composé du commissaire du roi chargé de requérir l’application de la loi et de l’accusateur public, chargé de l’accusation ;

            - et d’un jury de jugement de 12 citoyens, tirés au sort.

Les jury, après que toute l’affaire a été examinée, délibère sur la seule culpabilité ; ensuite les magistrats prononcent la peine.

Contre la décision du tribunal criminel seul est possible le recours en cassation.

Joseph Michel Antoine Servan, né le 3 novembre 1737 à Romans-sur-Isère. Après des études de droit, il est nommé avocat général au Parlement de Grenoble en 1764. Dès 1766, il émet une critique éloquente contre les abus de la législation criminelle de l'Ancien Régime et en réclame la réforme. En 1767, il se rend célèbre en défendant une femme protestante qui, suite à la révocation de l'édit de Nantes, avait été abandonnée par son mari. L'influence des Lumières est déterminante quant à sa pensée. Il rencontre Rousseau en 1768. Critique vis-à-vis des jésuites, soutenu par les Encyclopédistes, ami de Voltaire, il admire la Chine et magnifie l'esprit de famille. Il est l'un des premiers membres de l'Académie Delphinale en 1772, année où le parlement refuse d'accéder à sa requête selon laquelle un cadeau fait par un grand seigneur à une chanteuse puisse être annulée pour immoralité. Face à se refus, il démissionne et se retire. Opposé à l'enseignement du droit en langue latine, il est favorable à l'éducation publique. Très intéressé par la science de l’éducation, dès 1781, puis en 1789, il conçoit l'éducation comme l'école du patriotisme. Élu député aux États Généraux de 1789, il en refuse le mandat pour raisons de sa santé. Par ses écrits et différents projets il participe tout de même au débat concernant la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Correspondant de Rœderer et de Neufchâteau, Servan rencontre en Suisse le pédagogue Johann Heinrich Pestalozzi. Il soutient l'enseignement du grec ancien et des langues vivantes. En 1792, son frère Joseph Servan de Gerbey est nommé ministre de la Guerre. Il refuse par ailleurs son siège au Corps Législatif en 1807. Il décède le 5 novembre 1807 à Saint-Rémy-de-Provence.

La citoyenne Jeanne d’Arc

Le mythe de Jeanne d'Arc prend de l'amplitude au moment de la Révolution Française, particulièrement de 1789 à 1794. Son image est comme celui du Christ : un reflet de la bonne citoyenne mais aussi un symbole de la tyrannie monarchique qu’il faut refonder.

Dès le début de la Révolution, l’image de Jeanne d’Arc n’est pas celle d’une citoyenne, mais d’un symbole uniquement royaliste. Les patriotes s’en prennent alors à une statue du XVIe et un tympan portant ses armes du XVe siècle à Donrémy.

Ainsi dès le 21 juin 1791, alors que Louis XVI tente de gagner l’étranger, un projet est présenté au Conseil municipal de Paris qui prévoit de rendre hommage à " l'héroïne française connue sous le nom de Pucelle d'Orléans " à l'occasion du deuxième anniversaire de la prise de la Bastille[1]. Toutefois, son image utilisée comme symbole par la Monarchie n’est pas plus le bienvenu : les révolutionnaires vont détruire son casque, relique de la Sainte, à Orléans, matérialisme de la symbolique royale et non pas le personnage. Ainsi, en août 1792, on propose au conseil municipal d'Orléans de fondre le monument "royaliste" pour en faire des canons. Le conseil s'oppose d'abord à cette proposition en faisant valoir que "le monument de la Pucelle" n'est en rien un symbole de féodalisme et "une offense au peuple français". Au contraire, il est présenté comme un "témoignage glorieux". L'administration départementale passe outre et ordonne la fonte de la statue. Le conseil municipal obtempère mais décide que "pour conserver la mémoire de la Pucelle, un des canons porterait le nom de Jeanne d'Arc, surnommée la Pucelle d'Orléans".

Un épisode analogue se produit à Rouen, ville où Jeanne a été suppliciée. En 1793, la fontaine du marché, décorée de son portrait de 1756, est sauvée de la destruction grâce au conseil municipal dont certains membres font valoir qu'après tout elle était une enfant du Tiers-Etat. Toutefois, la "fête de la Pucelle", perpétuée depuis 1432, est supprimée à Orléans en 1793 car ces fêtes ont une connotation fortement royaliste[2].

Toutefois, l’aura de personnage capable de changer le cours des choses se répand et redonne une nouvelle dimension patriotique à Jeanne d’Arc. Elle est évoquée dans des pièces de théâtres dès 1790 et dans des chansons patriotiques à partir de 1792. Elle personnifie la Liberté avec une bannière tricolore et un bonnet phrygien.

La conspiration de Babeuf dans l’Ain :

Un coup de bluff ?

Le 8 prairial an IV, Alban, l’ancien maire de Bourg en l’an II, avec Gay et Bataillard, connus pour leur activisme sans-culotte, sont dénoncés comme membres de la conspiration de Babeuf par l’accusateur du tribunal criminel de l’Ain. D’après ce dernier, ils se feraient le relais des écrits de Babeuf en ville[1] alors qu’en Bresse, l’instituteur Robin, qui est un véritable correspondant de Babeuf, est arrêté pour « prêcher les monstrueuses théories » à Arbigny et Pont-de-Vaux[2]. S’il s’avère que Robin est un véritable correspondant de Babeuf, les doute sur les accusations portées contre les trois burgiens sont plus que douteuses.

En effet, ces accusations tombent au moment où, le 12 prairial an IV, le président du jury de police correctionnelle de l’arrondissement de Bourg est saisie de l’affaire du massacre des sans-culottes de l’Ain du 30 germinal an III et qu’il envoi ses premières enquêtes auprès des juges de paix des cantons de Treffort et de Bourg ville et campagne. Ce jour-là, l’accusateur public du tribunal criminel de l’Ain le charge d’instruire une procédure contre Alban, Gay et Bataillard « et autres prévenus de conspiration »[3].

Le 11 prairial an IV, Alban, dont les papiers sont mis sous scellés, est arrêté alors qu’il envoie deux lettres à l’imprimeur Libois[4] et un marchand de vin, à Paris. Les lettres sont interceptées. Là, sur réquisition de les ouvrir, Alban refuse. Pour ne pas, enfreindre la loi, l’accusateur public les envoi au ministre de la Police Générale le jour-même. Le 13, une ordonnance est rendue mettant en liberté provisoire Pierre Bouvard, cautionné par Charles Perrin, cultivateur au Blanchon et Louis Gavet de Pont d’Ain, alors que d’autres ordonnances envoie François Meunier devant le directeur du jury d’accusation de Lons, ordonnent une visite domiciliaire chez Alban, Gay et Bataillard et une dernière met Pierre Charmette en liberté provisoire sous le cautionnement de Bichat. Mais une série d’événements vont enrober la thèse du complot babouviste dans l’Ain.

Lorsque Reydellet, accompagné d’officiers municipaux et de la force armée veut perquisitionner chez Alban, il trouve la porte close. Au moment de la faire ouvrir par un serrurier, la femme et la mère d’Alban les interpellent, sans savoir qui ils sont, « comme à des assassins ». Lorsque Reydellet annonce qu’il vient perquisitionner, Alban saute dans un jardin, mais est arrêté par la foule avant d’être protégé par la force armée qui le conduit et lui conseille d’obtempérer, pas comme un prisonnier, mais pour sa sureté, ce qu’il accepte.

Ce même jour, 13 prairial, le coutelier Martin Lépine, de Lyon, est arrêté à Pont d’Ain. Il est porteur de deux passeports, un de Lyon et l’autre de Dijon auquel est joint une carte de sureté le domiliciliant dans cette ville. Il est mis en état d’arrestation pour avoir dit « qu’il fuit Lyon et que ce sont les massacres qui le font fuir ». Après des renseignements obtenu par le juge de paix de Pont d’Ain auprès de personnes le connaissant, il est reconnu être « un exclusif des plus enragés »[5]. Dès lors, alors que Pont d’Ain est reconnu pour être « le refuge de quelques gens de cette trempe », où ils sont hébergé par le menuisier Joseph Marie Jannet de Lyon, la chasse aux babouvistes de l’Ain est ouverte mais se révèle bien mince. En effet, le 4 messidor an IV, cinq personnes, arrêtés pour avoir voulu entrer dans les prisons, sont libérées. Delorme, Rollet et Vuitton sont relâchés sous caution. Perrodet est renvoyé au juge de paix du canton de Bourg campagne et Caninet et Gachy sont arrêtés, conduits en prison et déférés devant le tribunal criminel. L’affaire est montée en épingle par le Courrier Républicain, le 16 prairial an IV, qu’Alban, Gay et Bataillard ont formé un rassemblement en ville le 7 prairial.

Bien qu’à Arbigny, le 4 prairial an IV et à Pont-de-Vaux le 4 fructidor an IV, l’instituteur Robin dit publiquement, lors de rassemblement qu’il a provoqué, « que l’on avait guillotiné les riches, les nobles, les procureurs et avocats qui pillaient le peuple, mais qu’il y en avait encore à guillotiner…que les sans-culottes triompheraient, et qu’il fallait se méfier de ceux qui mangeaient des poulets gras…que les terroristes, buveurs de sang et jacobins étaient ses amis»[6] ; c’est une curé sur les anciens terroristes burgiens. Le 11 et 12 prairial, Reydellet aîné, ancien membre de la société des sans-culottes de Bourg, instruit l’affaire mais en prenant soin des prévenus, ce qui lui vaut le 8 fructidor an IV, qu’Alban et sa famille lui écrivent à pour le remercier des procédés honnêtes et des précautions de sécurités prises à son égard.

Le 5^e jour complémentaire de l’an IV, le ministre de la justice reproche à l’ancien président du jury de police correctionnel de l’arrondissement de Bourg, d’avoir retenu Alban, avec des fers, alors qu’il n’y avait aucun mandat contre lui. Le 7 vendémiaire an V, le nouveau président du jury de police correctionnel de l’arrondissement de Bourg, s’insurge de cette accusation et annonce au ministre qu’on l’a trompé. Le 11 vendémiaire, il fait passer le mandat d’arrêt lancé contre Alban le 10 prairial par l’accusateur public, afin de prouver le bien fondé de l’action de justice de son prédécésseur. Après des auditions, le 16 frimaire, Alban est renvoyé devant la Haute Cour de justice. Gay s’étant enfui.

Le 7 nivôse, le jury spécial porte qu’il y a lieu d’accusation contre Alban et Gayet ordonne leur arrestations mais qu’il n’y a pas accusation contre Bonnet, Reverdy, Carrier, Bremenal, Nallet et Deschamps qui sont mis en liberté. Traduit devant la Haute Cour de Justice de Vendôme, Alban est acquitté. Le complot babouviste de l’Ain ne s’avère n’être qu’une baudruche et n'est qu'un effet d'annonce.

Jérôme Croyet

docteur en histoire

président-fondateur de la SEHRI